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Point de vue !

Alerte sur la réforme du dialogue social

La négociation nationale interprofessionnelle ayant échoué en janvier, la réforme du dialogue social revient devant le Parlement dans un projet de loi qui donne totalement satisfaction au patronat. Au nom de la simplification et de l’efficacité du dialogue social, ce projet reprend de nombreuses dispositions du Code du travail, construit dans la difficulté depuis 1945, avec :

  • La fusion de la DUP (délégation unique du personnel) avec le CHSCT et son extension de 200 à 300 salariés ;
  • La mise en place obligatoire de DUP dans tous les établissements lorsqu’une DUP est mise en place au niveau central;
  • La possibilité de fusionner une partie ou toutes les IRP dans les entreprises de plus de 3 salariés, par le biais d’un accord majoritaire ;
  • La réduction du nombre de consultations obligatoires du CE à 3 thèmes annuels et la réduction du nombre de réunions à 6 par an ;
  • La suppression du droit des suppléants à assister aux réunions des instances ;
  • La possibilité d’aménager par accord d’entreprise l’ensemble de la procédure d’information-consultation, c’est-à-dire non seulement les modalités de la procédure (nombre de réunions, délais, etc..), mais également le contenu de l’information, ce qui permettrait à l’employeur d’être exonéré de la base légale et règlementaire minimale… Dans son éditorial du 27 mai 2015, Jean-Claude Mailly dit : « L’acharnement que met le gouvernement à déstructurer les relations sociales par des interventions législatives ou réglementaires intempestives est dangereux. » Si la loi du plus puissant (entendons « financier ») est la règle en droit fiscal, il est à craindre que les plus nombreux (entendons « les plus démunis ») se rebellent un jour !

 

Yann Poyet

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