FLASH INFO : RÉAFFIRMER LE MODÈLE FRANÇAIS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ISSU DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE

Avec l’instauration des Lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) dans les années 1990 et les objectifs de dépenses associés, la logique est renversée. Il s’agit de se donner un certain niveau de moyens (objectif de dépenses) puis de répartir ceux-ci parmi les divers besoins. Compte tenu du dogme aujourd’hui en vigueur dans l’administration publique, concevoir la « dépense » comme une « charge » qu’il faut réduire : réduction de la prise en charge par l’Assurance maladie des dépenses de santé, réduction ou stagnation des pensions de retraite, recul de l’âge légal de départ à la retraite, modulation des allocations familiales, etc. La Sécurité sociale est considérée aujourd’hui dans le débat public seulement sous la forme d’un débat de comptables, éloignée des besoins humains.

C’est un premier bouleversement opéré dans le modèle français de la Sécurité sociale : partir d’objectifs de dépenses pour fournir un service dit « soutenable » financièrement. Pour Force Ouvrière, la question financière de la Sécurité sociale ne doit plus être regardée comme étant un excès de dépenses qu’il faut sans cesse maîtriser ou réduire. Les cotisations représentent un salaire différé : elles permettent aux assurés et allocataires de percevoir un revenu complémentaire ou de substitution lorsque des nécessités économiques particulières se présentent à eux (maladie, accident, charges familiales, etc.) ou d’avoir accès aux soins. Vouloir sans cesse réduire les dépenses de la Sécurité sociale s’apparente à vouloir réduire ce salaire.

Cependant, il y a certaines dépenses qui ne devraient pas être de son ressort : la Sécurité sociale continue de financer directement des mesures de politique publique pour plusieurs milliards d’euros par an.

Par exemple, l’État lui fait porter le financement de la politique de l’emploi. En effet, le manque à gagner des dispositifs d’exonération ou de réduction des taux de cotisation non-compensés par l’État représente plus que la plupart des « déficits » de celle-ci.

Le montant total est difficile à connaître avec exactitude mais il oscille autour de dix milliards d’euros par an. Sans compensation ou transfert de ces dépenses indues et de ces pertes de recettes, les gouvernements successifs imposent à la Sécurité sociale une très forte limitation de ses moyens financiers.

Ce renversement du concept de la Sécurité sociale va de pair avec la prédominance de l’État sur les questions relatives au financement et aux dépenses. Cette tendance s’est mise en place particulièrement depuis les années 1990 : de la mise sous tutelle de gestion à l’imposition de lignes directrices, d’objectifs de dépenses, de « partage » de missions, de révisions de la gouvernance des caisses (composition et attributions), etc.

De l’autonomie de décision de la Sécurité sociale, nous sommes passés aux « avis », et les réformes récentes n’ont fait que renforcer l’étatisation de la Sécurité sociale. Le processus de désignation des directrices et des directeurs des organismes de base est à ce titre instructif. C’est aujourd’hui le directeur national qui a la main, lequel est nommé en Conseil des ministres.

C’est le second bouleversement opéré dans la construction historique de la Sécurité sociale. Au fil des années, l’État reprend la main, au détriment de la gestion du salaire différé par leurs propriétaires.

Cette « étatisation de fait », que nous avons dénoncée notamment en 1995, compte tenu des politiques dites de rigueur ou d’austérité, entraîne le système vers une privatisation rampante. Obnubilés par le « déficit », les différents gouvernements n’ont eu de cesse de transférer plus ou moins discrètement des dépenses de l’Assurance maladie obligatoire vers les assurances complémentaires ou de revenir sur le caractère universel de prestations telles que les allocations familiales.

Sous couvert de « sauver la Sécu », le système devient plus inégalitaire de jour en jour, et les dernières décisions en matière de généralisation de complémentaires santé ont encore aggravé la situation.

« Sauver » la Sécurité sociale, ce n’est certainement pas réduire prioritairement les dépenses. Ce serait au contraire lui donner le coup de grâce, et replonger la France dans la logique de l’assistance qui dominait la protection sociale au XIXème siècle. Force Ouvrière ne peut concevoir pour les salariés et leur famille une société bâtie sur un service public minimal aux plus démunis et un service privé seulement accessible aux plus aisés. Au contraire, c’est un ensemble d’assurances sociales qui garantit pour tous un système solidaire de prise en charge des risques économiques liés à la maladie, à la vieillesse, à la dépendance, à la famille et au travail, dans le respect de la dignité humaine. La solidarité ne peut être qu’une obligation collective.

« Sauver » la Sécurité sociale, c’est réinstaurer les principes fondateurs qui président à son rôle et son fonctionnement.